Le gendarme boursier américain (SEC) a adopté vendredi 30 octobre de nouvelles règles qui vont permettre aux internautes d'acheter des actions dans des startups non cotées par le biais de plateformes de financement participatif.
Le financement participatif ou crowdfunding, dont le site américain Kickstarter est l'une des figures de proue, est un modèle qui s'est beaucoup développé ces dernières années. Il est souvent utilisé par de jeunes entreprises qui proposent aux internautes d'acheter à l'avance un nouveau produit qu'elles veulent développer. Si la demande est suffisante, cela leur permet de financer la production.
Les règles adoptées vendredi à trois voix contre une par la SEC visent à encadrer l'élargissement de ce modèle à la vente d'actions dans des startups. Les internautes pourront ainsi obtenir une participation dans le capital, comme ce que font déjà à bien plus grande échelle des investisseurs institutionnels spécialisés dans le capital-risque.
Une start-up pourra lever jusqu'à un million de dollars par an
"Il y a beaucoup d'enthousiasme sur le marché pour le financement participatif", a commenté la présidente de la SEC, Mary Jo White, dans un communiqué. Elle a fait valoir que les nouvelles règles "fournissent aux plus petites entreprises des moyens innovants pour lever des capitaux et donnent aux investisseurs les protections dont ils ont besoin".
Concrètement, les nouvelles règles permettront à une startup de lever jusqu'à un million de dollars par an en proposant des actions par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif qui devra être enregistrée auprès de la SEC.
Cette dernière tente aussi de protéger un peu les investisseurs en limitant les montants qu'ils peuvent investir de cette manière (avec des plafonds variables selon leurs revenus), en obligeant les plateformes où les actions sont proposées aux internautes à prendre des mesures pour réduire les risques de fraude, ou encore en exigeant que les startups rendent publiques certaines informations sur leurs finances, leur plan d'activité et l'usage qu'elles comptent faire de l'argent.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur l'année prochaine.
(Avec AFP)
