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Next INpact diffuse aujourd’hui le code source « relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ». Ce document public nous a été transmis par la Caisse nationale des allocations familiales, dans le cadre d’une demande dite « CADA ».

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, fin 2016, les codes sources détenus ou produits par les administrations sont expressément considérés comme des « documents administratifs ». Résultat : ces fichiers informatiques sont en principe communicables de plein droit au citoyen qui en fait la demande.

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